RC Pro Dessinateur Projeteur
Il est parfois difficile pour un professionnel comme le dessinateur projeteur de choisir les assurances qui correspondent à ses besoins. C’est important de savoir que la RC Pro est celle qu’il faut absolument avoir car elle protège la responsabilité civile professionnelle. Voyons comment elle fonctionne pour le cas du dessinateur projeteur.
Suis-je obligé de souscrire une RC Pro en tant que dessinateur projeteur ?
Au nom de la loi, le dessinateur projeteur n’est pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Il peut exercer son activité légalement sans souscrire d’assurance.
En tant que professionnel, il est bien plus que conseillé d’avoir une assurance pour protéger l’entreprise des éventuels frais de réparation dus à une victime. En tant qu’intermédiaire entre la conception et la réalisation d’un projet, votre responsabilité est assez grande car votre rôle est important.
Quand la RC Pro est-elle utile pour un dessinateur projeteur ?
Comme dit précédemment, le dessinateur projeteur fait le lien entre l’architecte et le constructeur en concrétisant les idées. C’est un métier qui s’exerce dans plusieurs domaines : bâtiment, automobile, mécanique, aéronautique et bien plus. Les situations peuvent donc être très diverses.
Les dommages peuvent être causés à une personne physique donc un client. Cela peut concerner une erreur entrainant un retard ou bien une défaillance dans la construction qui entraîne des pertes financières. Le dessinateur projeteur doit assumer sa responsabilité en dédommageant le client.
Cela peut aussi toucher une personne morale : entreprise, association, etc. Ainsi, si le dommage est causé à une des entreprises présentes sur le projet et qu’il s’agit de la faute du dessinateur projeteur, alors ce dernier doit réparer la faute auprès de l’entreprise.
Pour ces exemples et toute autre situation engageant la responsabilité du dessinateur projeteur, la RC Pro l’aide à gérer les dépenses de réparation du dommage.
Quel prix doit prévoir un dessinateur projeteur pour son assurance RC Pro ?
Les assureurs fixent le prix de l’assurance RC Pro en fonction du secteur d’activité, de l’activité de l’entreprise (CA), du nombre de salariés s’il y en a, etc. Ce sont vraiment des prix sur mesure.
Il est tout de même possible de dire qu’un dessinateur projeteur paie au minimum 500 euros par an pour une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour être plus précis, il vaut mieux compter environ 650 euros pour la majorité des contrats.