RC Pro Géomètre
Les missions principales d’un géomètre-expert sont principalement de mesurer, délimiter les terrains ou sous-sols et d’estimer la valeur foncière d’un bien. Afin, de protéger votre activité, il est nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Est-elle obligatoire pour votre profession ? Pourquoi faudrait-il la souscrire ?
Assurance responsabilité civile géomètre : une RC Pro obligatoire ?
Le métier de géomètre-expert intervient avant et pendant la construction d’un bien sur un terrain, ce professionnel travaille en étroite collaboration avec les architectes, les artisans, les courtiers en travaux et même le maître d’ouvrage. Tel que l’exige la loi à travers l’article 1792-4 du Code civil, tout professionnel en lien avec un maître d’ouvrage doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile décennale.
La responsabilité civile professionnelle est la garantie indispensable pour le géomètre-expert, afin qu’il soit couvert lorsque sa responsabilité est engagée dans un dommage affectant un client ou un partenaire.
Pourquoi faut-il souscrire à une RC Pro géomètre-topographe ?
Les tiers subissant des dommages peuvent engager votre responsabilité civile. En effet, le professionnel géomètre est tenu par une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’en cas d’erreur de bornage ou de délimitation, les préjudices causés peuvent être très lourds de conséquences (par exemple pénalité de retard, destruction partielle d’une construction, etc.)
Pour un géomètre libéral, les coûts consécutifs à ce type de préjudices peuvent constituer une catastrophe financière.
L’assurance RC Pro géomètre concerne justement les dommages que vous pourriez causer à autrui, et c’est donc elle qui les indemnisera, dans la limite des garanties souscrites.
Les garanties supplémentaires qui complètent la RC Pro géomètre
Afin d’être protégé de manière optimale, vous pouvez adhérer à d’autres contrats ou garanties.
Nous l’avons mentionné précédemment, la protection juridique est une garantie optionnelle qui peut s’avérer indispensable. Elle prend en charge les frais judiciaires (ex : honoraires d’avocat) en cas de procédure pénale.
Est également indispensable, la responsabilité civile exploitation. Ce contrat indemnise les dommages émanant de la réalisation de votre prestation.
Mais le contrat qui comprend toutes les garanties nécessaires est la multirisque professionnelle. Cette assurance couvre votre responsabilité civile professionnelle, votre matériel et même votre local.
Le tarif d’une responsabilité civile professionnelle géomètre
Calculé à partir des informations sur votre entreprise / sur votre profil et à partir des garanties de votre contrat, le prix moyen d’une RC Pro géomètre-topographe est d’environ 1 250 € par an.
Afin d’établir un devis pour votre contrat RC Pro géomètre, plusieurs questions qui influencent le prix vous seront posées. Notamment les suivantes :