Vous êtes auto-entrepreneur ? Selon votre activité professionnelle, les recommandations du Code des Assurances et la Loi, vos obligations en matière d’assurance peuvent différer.
Pour élargir la protection de votre micro-entreprise, l’assurance multirisque professionnelle peut s’avérer être une solution de choix. Nous faisons le point sur les garanties de cette couverture ainsi que les tarifs en vigueur pour les micro-entreprises.
L’assurance multirisque professionnelle est de base une garantie facultative pour l’auto-entrepreneur, mais très recommandée et ce peu importe le domaine d’activité.
Cependant, si l’auto-entrepreneur possède un local professionnel, contenant du matériel de travail, alors la MRP prend la forme d’une garantie obligatoire, car elle se destine à couvrir les locaux (biens immobiliers et mobiliers) et la responsabilité du professionnel face aux imprévus occasionnés par des incendies, des dégâts d’eau, des vols, etc.), qui peuvent déstabiliser la continuité de l’activité professionnelle.
Protéger son investissement est primordial pour un auto-entrepreneur, les garanties incluses dans un contrat MRP vont dépendre de votre secteur d’activité et de la compagnie d’assurance que vous choisirez.
L’assurance multirisque professionnelle protège votre activité face aux risques l’entourant.
La multirisque professionnelle auto-entrepreneur est généralement toujours constituée de la couverture responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et en fonction des contrats, d’une garantie protection des locaux professionnels et matériels d’équipement, d’une garantie protection juridique, d’une garantie RC décennale (pour les professionnels de la construction) et d’une garantie perte d’exploitation.
Il faut savoir, que chaque garantie peut être souscrite séparément de la MRP.
La RC Pro est une assurance essentielle pour un auto-entrepreneur, car elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés par le professionnel lors de son activité à ses clients, fournisseurs ou même concurrents.
La RC Pro auto-entrepreneur est strictement obligatoire pour certaines professions réglementées par la loi comme celles du domaine médical, de la construction, de l’immobilier, de l’automobile (comme les garagistes), du transport, du tourisme (sport, loisir, culture), de l’assurance et des finances.
Sa souscription est fortement recommandée pour toutes les professions, même non réglementées.
Les artisans constructeurs et entreprise du BTP (maçons, charpentiers, plombier, etc.) sont soumis à l’obligation de souscrire une garantie décennale. La RC décennale peut être incluse dans un contrat d’assurance multirisque pour professionnel de la construction de bâtiments. En effet, ces métiers sont dans l’obligation de souscrire cette assurance pour couvrir les désordres et vices de construction, pour une durée de 10 ans après la livraison de leurs travaux aux clients.
La RC décennale concerne également les professionnels de la conception et de la vente tels que les promoteurs immobiliers, les architectes, les bureaux d’études techniques, les ingénieurs en construction, etc.
Peu importe le lieu (à domicile ou dans un local) depuis lequel vous exercez officiellement votre activité, la couverture local et matériel professionnel (ordinateurs, marchandises stockées, etc.) protège le local de travail et le matériel contenu contre les sinistres causés par des dégâts d’eaux, un incendie, une catastrophe naturelle et mêmes les cambriolages.
Aucune auto-entreprise n’est à l’abri d’un litige avec un client. La couverture juridique auto-entrepreneur est généralement proposée dans le contrat d’assurance multirisque parce qu'elle accompagne le professionnel lors de situations judiciaires en cas de plainte d’un client ou de tout autre tiers.
La protection juridique assure également un accompagnement juridique et se charge de payer les frais de justice dans la limite du contrat.
La garantie perte d’exploitation assure la viabilité de l’auto-entreprise en cas d’arrêt temporaire ou imposé de l’activité professionnelle. En fonction de l’étendue de la garantie, l’assureur pourra payer les charges fixes de votre local par exemple ou même vous verser une indemnité forfaitaire permettant de couvrir une perte de chiffre d’affaires de votre auto-entreprise.
Si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels, vous devez alors couvrir votre auto avec une assurance automobile complémentaire, car le plus souvent, une assurance personnelle ne suffit pas pour être indemnisé en cas d’accident, par exemple si vous conduisiez un client au moment de l’accident.
En effet, l’assurance MRP n’inclut pas d’assurance auto professionnelle dans les garanties qu’elle propose. C’est bien là, l’une des limites de la MRP.
Le tarif d’une assurance multirisque auto-entrepreneur va dépendre de plusieurs critères. Tout d’abord le prix de la MRP varie d’une compagnie d’assurance à une autre. Et la détermination de ce montant dépend de la taille de l’entreprise, du chiffre d’affaires annuel, du secteur d’activité et des niveaux de couverture choisis.
Le tarif moyen d’une assurance MRP auto-entrepreneur est de 60 euros / an.
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Mais avant de souscrire une assurance multirisques professionnelle, il faut :