Comparateur Devis RC Décennale
*Economies en fonction de votre profil, de votre contrat actuel et des offres disponibles.
Pour les chantiers de gros œuvre, le constructeur a une grande responsabilité. En effet, les dommages pouvant survenir après réception des travaux lui incombent. C’est justement le champ de protection de la RC décennale. Pour tout savoir sur cette assurance, continuez votre lecture.
L’assurance décennale est-elle obligatoire ?
Les constructeurs d’un ouvrage de gros œuvre sont dans l’obligation de souscrire une assurance décennale. On peut notamment citer les architectes, les promoteurs immobiliers, les maçons, les charpentiers ou les menuisiers.
La responsabilité civile décennale a pour objectif de couvrir les dommages survenus après la réception des travaux par le maître d’ouvrage.
En l’absence de cette assurance, le constructeur encoure de lourdes sanctions pénales et assumera l’entière responsabilité des dommages. Ce qui pourrait engendrer de lourdes conséquences financières pour l’entreprise de l’artisan.
À noter : le constructeur doit obligatoirement mentionner le nom et les informations de contact de son assureur sur les devis et factures qu’il émet.
Quels travaux sont concernés par la garantie décennale ?
Tous les travaux de gros œuvre (charpente, maçonnerie, etc.) ou de second œuvre (électricité, plomberie, etc.), pouvant endommager la structure de l’ouvrage, sont concernés par la garantie décennale. Ainsi, les travaux de construction, d’extension ou de rénovation impliquent la souscription d’une telle assurance.
Il n’y a pas que les biens à usage professionnel ou personnel qui nécessitent une RC décennale. Les constructions de voirie, les éléments indissociables du bâtiment (ex : canalisation) et les ouvrages avec une fondation (ex : une terrasse) font aussi partie de la liste.
Les travaux faits en auto-construction, c’est-à-dire ceux que vous réalisez pour votre usage personnel, ne sont pas concernés par la RC décennale.
À noter : le maître d’ouvrage peut demander au constructeur l’attestation d’assurance décennale, afin de souscrire l’assurance dommage ouvrage et pour avoir la preuve de la solvabilité de l’artisan.
Comment faire valoir la garantie décennale ?
La garantie décennale couvre les dommages qui rendent le bien inhabitable, qui altèrent sa solidité ou qui compromettent les éléments indissociables, pendant 10 ans à partir de la date de réception du chantier par le maître d’ouvrage. Cela signifie qu’elle n’indemnise pas les dommages qui surviennent pendant les travaux, qui sont pris en charge par la garantie dommage.
Pour activer cette assurance en cas de sinistre vous (le particulier) avez deux possibilités.
- Si vous possédez une garantie dommages ouvrage : c’est votre assureur qui vous indemnisera. Il se retournera ensuite contre l’assurance décennale de votre constructeur pour être à son tour remboursé. Votre compagnie dispose de 3 mois pour vous faire une proposition d’indemnisation, à compter de la réception de votre demande.
- Si vous ne possédez pas de garantie dommages ouvrage : vous devez d’abord faire un recours auprès de votre constructeur. Si vous n’avez pas de retour dans les 30 jours suivant, vous devrez contacter directement l’assurance décennale de votre artisan.
La démarche pour faire valoir la garantie décennale est simple. Vous devez écrire un courrier recommandé avec l’adresse de la construction, la date de réception du chantier et la nature des dommages.
À noter : vous pouvez joindre des photos à votre dossier de sinistre pour appuyer vos déclarations.
Comment trouver des devis de RC décennale ?
Utiliser un comparateur d’assurance est la solution la plus efficace et la plus rapide pour trouver des devis de RC décennale. En effet, peu de compagnies assurent ce risque et pour obtenir les meilleures conditions pour votre contrat c’est l’outil indispensable.
Avec notre comparateur de RC décennale, en 3 étapes simples vous obtenez vos devis personnalisés :
- Vous remplissez notre formulaire : les questions portent sur votre entreprise (chiffre d’affaires, lieu du chantier, nombre de sinistres) et sur votre profil (expérience, métier).
- Notre outil vous affiche les résultats de votre recherche : une multitude de contrats à bas prix et qui correspondent à vos critères de sélection.
- Il ne vous reste plus qu’à comparer les offres et choisir celle qui vous convient.
Afin de comprendre le prix de votre assurance décennale, il est important de savoir que :
- Plus votre CA est important, plus le risque augmente, donc le tarif est plus élevé.
- Votre métier influe sur le prix de votre cotisation, en fonction des risques encourus (ex : un couvreur aura une prime plus élevée qu’un peintre).
- Plus vous avez d’expérience dans le métier, moins la cotisation sera élevée. De même pour les sinistres, moins vous en avez eu, plus la prime annuelle sera basse.
- Comme pour beaucoup d’autres contrats, la localisation géographique de votre entreprise ou du chantier a un impact sur le prix. Certaines zones étant plus à risque que d’autres.